En 1989, le Danemark est devenu le premier pays du monde à légaliser les partenariats entre personnes de même sexe. Plus de 35 ans plus tard, il n’existe toujours pas de norme européenne unifiée pour les parents de même sexe. Chaque pays tranche la question à sa manière — avec des réponses très variées.
Pour un couple de même sexe avec un enfant, cela a des conséquences concrètes : franchir une frontière peut modifier leur statut juridique. Un enfant qui a deux parents légaux dans un pays peut se retrouver avec un seul dans un autre — ou dans un vide juridique.
Cet article n’est pas un conseil juridique. C’est une carte de la législation en vigueur dans douze pays européens, selon quatre dimensions : la reconnaissance à la naissance, l’adoption conjointe, le don de gamètes et la gestation pour autrui (GPA).
Quatre questions à se poser d’abord
Avant le tableau, il vaut la peine de comprendre ce que chaque catégorie signifie en pratique.
1. Reconnaissance à la naissance
Quand un parent a un lien biologique avec l’enfant, l’inscription à l’état civil est simple. Mais qu’en est-il du second parent ? Dans certains pays, le partenaire de même sexe est automatiquement reconnu parent à la naissance si le couple est marié. Dans d’autres, une demande séparée est nécessaire. Dans d’autres encore, la seule voie est l’adoption formelle.
Cet écart a des conséquences pratiques : dans la période entre la naissance et la finalisation des démarches, le second parent n’existe pas légalement. Si quelque chose arrivait au premier parent pendant cette période, l’enfant se retrouverait sans tuteur légal.
2. Adoption conjointe
Il s’agit du droit d’un couple à adopter un enfant ensemble — en France ou à l’étranger — en tant que couple, et non en tant que personne seule. Dans certains pays, les couples de même sexe peuvent adopter conjointement. Dans d’autres, un seul partenaire adopte en qualité de célibataire, et l’autre n’a aucun statut parental.
3. Don de gamètes
Deux choses importent ici : si le don de gamètes est légalement accessible aux couples de même sexe, et comment la filiation est établie. Pour les couples de femmes utilisant du sperme de donneur, la question clé est de savoir si la coparente est automatiquement reconnue. Pour les couples d’hommes avec don d’ovocytes, il s’agit de l’établissement légal de la paternité.
4. Gestation pour autrui (GPA)
La catégorie la plus complexe et la plus disparate. La plupart des pays de l’UE l’interdisent ou la laissent totalement non réglementée. Là où elle est autorisée, c’est généralement uniquement sous forme altruiste. Et la question de savoir qui est la mère légale — la mère porteuse ou la mère d’intention — reçoit une réponse différente dans chaque pays.
12 pays, 4 catégories
✓ disponible / ✗ interdit ou inaccessible / △ partiel ou restreint. Données au début 2025. Les lois évoluent — consultez un avocat qualifié dans la juridiction concernée avant toute décision.
Trois histoires sur la même réalité
Derrière ces tableaux se trouvent des situations concrètes. Trois scénarios illustrent ce que les différences juridiques signifient vraiment sur le terrain.
Espagne : le cadre le plus libéral d’Europe
L’Espagne a légalisé le mariage entre personnes de même sexe en 2005 — parmi les premières au monde. Depuis, la filiation légale pour les couples de même sexe est aussi proche que possible de celle des couples hétérosexuels. Les deux mères sont inscrites à l’état civil automatiquement lors du recours à une clinique agréée avec sperme de donneur — sans démarche supplémentaire. L’adoption conjointe est possible. Les programmes de don de gamètes sont ouverts aux couples de même sexe.
La seule lacune notable est la GPA. La GPA commerciale est interdite. Les couples ayant eu recours à la GPA à l’étranger — en Ukraine ou en Grèce, par exemple — se heurtent régulièrement à des difficultés pour enregistrer leur enfant en Espagne ; les tribunaux ont systématiquement refusé de reconnaître ces contrats.
Allemagne : automatisme réservé aux liens biologiques
L’Allemagne a légalisé le mariage entre personnes de même sexe en 2017, mais le système juridique ne s’est pas entièrement adapté. Le second parent dans un couple de même sexe — qu’il s’agisse d’une coparente ou d’un copère — n’obtient pas de statut parental automatique à la naissance. La seule voie est l’adoption de l’enfant du conjoint : dépôt d’un dossier, évaluation par les services de protection de l’enfance, décision du tribunal.
La procédure dure entre quelques mois et un an et demi. Pendant ce temps, le second parent n’a pas le droit de prendre des décisions médicales pour l’enfant, n’est pas son héritier légal et ne peut pas l’emmener à l’étranger seul. Une réforme destinée à corriger cela est en discussion depuis 2023, mais n’avait pas encore été adoptée début 2025.
Royaume-Uni : la GPA par voie judiciaire
Le Royaume-Uni autorise la GPA altruiste et est l’un des rares pays européens où les couples d’hommes peuvent devenir parents via une mère porteuse. Mais « autorisée » ne signifie pas « simple ».
En droit britannique, la mère porteuse est la mère légale de l’enfant jusqu’à ce qu’un tribunal en décide autrement. Les parents d’intention doivent demander un Parental Order — une décision judiciaire spécifique transférant la filiation. Sans celui-ci, ils n’ont aucun statut parental, même si l’un d’eux est le père biologique.
La procédure dure en général plusieurs mois et nécessite l’assistance d’un avocat. La mère porteuse doit donner son consentement après la naissance — le consentement préalable n’a aucune valeur juridique. Si elle change d’avis, la situation devient extrêmement complexe.
La Cour européenne des droits de l’homme a répété à plusieurs reprises que les États doivent garantir la reconnaissance juridique des liens parent-enfant établis à l’étranger, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Mais les modalités d’application relèvent de chaque pays.
Ce que l’on peut faire de cette information
Si vous planifiez une famille et vivez en Europe — ou envisagez un déménagement — voici quelques points pratiques :
Vérifiez la législation dans votre pays de résidence. Les lois changent. Ce qui était vrai il y a trois ans peut ne plus l’être — dans un sens comme dans l’autre.
Être mariés offre davantage de droits dans presque toutes les juridictions européennes. Le PACS ou le partenariat civil et le mariage sont juridiquement distincts dans de nombreux pays.
Clarifiez la procédure pour le second parent. Même là où tout est censé être « automatique », assurez-vous que c’est bien le cas pour votre mode de conception spécifique.
Si vous avez recours à la GPA à l’étranger, consultez un avocat dans votre pays de résidence sur la façon dont la filiation sera reconnue à votre retour — avant de commencer la procédure, pas après.
L’apostille et la traduction certifiée de l’acte de naissance sont des démarches standard si l’enfant est né à l’étranger. Les exigences documentaires varient toutefois.
Pourquoi c’est important maintenant
En 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a statué que les États membres de l’UE sont tenus de reconnaître la filiation établie dans un autre État membre aux fins de la libre circulation. C’est une étape importante — mais pas une solution universelle. Elle s’applique à des situations spécifiques et ne remplace pas le droit national en matière d’état civil.
En d’autres termes : l’Europe s’achemine vers une plus grande cohérence, mais lentement et de manière inégale. Les différences entre pays restent considérables — et mieux vaut les connaître à l’avance que de les découvrir au pire moment.
Cet article est rédigé à des fins éducatives uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Les lois évoluent — consultez un avocat spécialisé en droit de la famille dans la juridiction concernée avant toute décision relative à la filiation ou aux droits reproductifs.